JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, l'office de notaire à la résidence de Gardouch (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie) est transféré à la résidence de Baziège (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, l'office de notaire à la résidence de Gardouch (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie) est transféré à la résidence de Baziège (Haute-Garonne).