JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, M. Jean-Luc DOOMS, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2019 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, M. Jean-Luc DOOMS, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2019 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2019.