JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, M. José THOREL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2019.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, M. José THOREL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2019.