JORF n°0079 du 3 avril 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2019, l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sonia FAJR, agent contractuel, est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Lucie FONTAS, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 2019.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2019, l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sonia FAJR, agent contractuel, est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Lucie FONTAS, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 2019.