JORF n°0078 du 2 avril 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4, « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------| |3476559|Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION, système complet + accessoires.| |3494400| Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION, renouvellement. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4, « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3476559

Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION, système complet + accessoires.

3494400

Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION, renouvellement.