JORF n°0078 du 2 avril 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3444105, 3413079|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3444105, 3413079

Stimulateurs cardiaques