Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Informations obligatoires sur un titre de transport
Le titre de transport individuel ou collectif, prévu au premier alinéa de l'article 3 (Obligation d'un titre de transport pour les services réguliers) du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 (Règles pour les transporteurs routiers en France) susvisé, comporte au moins les informations suivantes :
1° La désignation de la personne délivrant le titre de transport ;
2° Les points de départ et d'arrivée du transport et, le cas échéant, les mêmes informations concernant le retour ;
3° La date et la durée de validité du titre de transport ;
4° Le tarif du transport.