Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le titre de transport individuel ou collectif, prévu au premier alinéa de l'article 3 (Obligation d'un titre de transport pour les services réguliers) du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 (Règles pour les transporteurs routiers en France) susvisé, comporte au moins les informations suivantes :
1° La désignation de la personne délivrant le titre de transport ;
2° Les points de départ et d'arrivée du transport et, le cas échéant, les mêmes informations concernant le retour ;
3° La date et la durée de validité du titre de transport ;
4° Le tarif du transport.

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Entrée en vigueur différée

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Informations obligatoires sur un titre de transport

Résumé. Un titre de transport doit indiquer qui le délivre, les points de départ et d'arrivée, sa date de validité et son tarif.

Le titre de transport individuel ou collectif, prévu au premier alinéa de l'article 3 (Obligation d'un titre de transport pour les services réguliers) du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 (Règles pour les transporteurs routiers en France) susvisé, comporte au moins les informations suivantes :
1° La désignation de la personne délivrant le titre de transport ;
2° Les points de départ et d'arrivée du transport et, le cas échéant, les mêmes informations concernant le retour ;
3° La date et la durée de validité du titre de transport ;
4° Le tarif du transport.

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