Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 29 mars 2019

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Règles de la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. La pêche de loisir du thon rouge est interdite aux navires hors UE, mais autorisée pour les navires français et européens avec une licence.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance