Arrêté du 27 mars 2019

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2019

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Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article explique qui est responsable de faire respecter les règles de l'arrêté sur la pêche du thon rouge.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance