Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAINÉ (Mickaël, Alain, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).
M. LAINÉ (Mickaël, Alain, René) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
Arrêté du 27 mars 2018
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAINÉ (Mickaël, Alain, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).
M. LAINÉ (Mickaël, Alain, René) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.