JORF n°0079 du 5 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est nommée notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est nommée notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), office créé.