Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. MERMET (Pierre, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
1 version
JORF n°0079 du 5 avril 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. MERMET (Pierre, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.