Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. MERMET (Pierre, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
Arrêté du 27 mars 2018
Signaler une erreur de données
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. MERMET (Pierre, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.