Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
La société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dole (Jura).