Arrêté du 27 mars 2018

Article 8

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Article 8

Suivi des captures.
FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de bagues réceptionnées, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture qui les transmet au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), aux fédérations mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi qu'aux directions interrégionales de la mer et aux directions départementales des territoires et de la mer concernées.
Les fédérations citées en annexe du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 9 juillet au 31 août 2018, et sur une base quotidienne pour la période allant du 10 septembre au 28 septembre 2018, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture transmet en retour les données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées.
FranceAgriMer, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national au cours de la campagne de pêche.
Le pêcheur doit obligatoirement déclarer le poids et la taille du thon rouge capturé, à la fois à FranceAgriMer et, le cas échéant, aux fédérations concernées.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement du quota.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Suivi des captures de thon rouge

Résumé. Les autorités surveillent les captures de thon rouge en suivant les déclarations et en transmettant les données aux différentes parties concernées.

Suivi des captures.
FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de bagues réceptionnées, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture qui les transmet au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), aux fédérations mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi qu'aux directions interrégionales de la mer et aux directions départementales des territoires et de la mer concernées.
Les fédérations citées en annexe du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 9 juillet au 31 août 2018, et sur une base quotidienne pour la période allant du 10 septembre au 28 septembre 2018, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture transmet en retour les données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées.
FranceAgriMer, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national au cours de la campagne de pêche.
Le pêcheur doit obligatoirement déclarer le poids et la taille du thon rouge capturé, à la fois à FranceAgriMer et, le cas échéant, aux fédérations concernées.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement du quota.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance