Arrêté du 27 mars 2018

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Exécution des règles de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2018 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et aux préfets la tâche de faire respecter les règles de pêche du thon rouge.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance