JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, est abrogé, à compter du 13 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807740A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Pascale DUHAMEL, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, à compter du 13 avril 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, est abrogé, à compter du 13 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807740A) du 19 mars 2018.

Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Pascale DUHAMEL, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, à compter du 13 avril 2018.