JORF n°0081 du 5 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2017 :
M. DE PARADES (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial.
M. RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Guy GROSSE, Mars DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. GROSSE (Guy, Albert, Lionel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2017 :

M. DE PARADES (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial.

M. RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Guy GROSSE, Mars DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. GROSSE (Guy, Albert, Lionel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés ».