JORF n°0081 du 5 avril 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy » est abrogé.