Arrêté du 27 mars 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er avril 2017.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Source : Légifrance