Créé le 3 avril 2017
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017
Créé le 3 avril 2017
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017