Arrêté du 27 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mars 2017, est nommée membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Fanny CHAUVIRE, en remplacement de M. Bruno MORIN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration d'un fonds de santé

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Chauvière au conseil d'administration d'un fonds de santé, remplaçant Bruno Morin.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mars 2017, est nommée membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Fanny CHAUVIRE, en remplacement de M. Bruno MORIN.

Historique des versions

Source : Légifrance