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Arrêté du 27 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

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Fin des fonctions de Clara Augereau

Résumé. Un arrêté annonce la fin des fonctions de Clara Augereau comme conseillère pour l'emploi et la justice à partir du 2 avril 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du cabinet du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Clara Augereau

Résumé. Mme Clara Augereau ne sera plus conseillère pour des sujets comme l'emploi et la justice à partir du 2 avril 2017.

A compter du 2 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme Clara Augereau, conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Harlem Désir

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2