JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1502487A) du 6 février 2015 publié au Journal officiel du 12 mars 2015 sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 888 »,
Au lieu de :
« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 18852 ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1502487A) du 6 février 2015 publié au Journal officiel du 12 mars 2015 sont modifiées comme suit :

Il convient de lire :

« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 888 »,

Au lieu de :

« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 18852 ».