JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Francfort - Städel Museum ;
Espagne :
Madrid - Musée national du Prado ;
Madrid - Musée Thyssen-Bornemisza ;
Oviedo - Fondation Maria Cristina Masaveu Peterson ;
Séville - Fondation Casa Ducal de Medinaceli-Casa de Pilatos ;
Etats-Unis :
Saint Louis -Saint Louis Art museum ;
San Francisco - Fine Arts Museums of San Francisco/De Young Legion of Honor ;
Grande-Bretagne :
Londres - National Gallery,
prêtés à l'exposition « Le Siècle d'or de la peinture à Naples » organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 20 juin au 11 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 11 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant à :

Allemagne :

Francfort - Städel Museum ;

Espagne :

Madrid - Musée national du Prado ;

Madrid - Musée Thyssen-Bornemisza ;

Oviedo - Fondation Maria Cristina Masaveu Peterson ;

Séville - Fondation Casa Ducal de Medinaceli-Casa de Pilatos ;

Etats-Unis :

Saint Louis -Saint Louis Art museum ;

San Francisco - Fine Arts Museums of San Francisco/De Young Legion of Honor ;

Grande-Bretagne :

Londres - National Gallery,

prêtés à l'exposition « Le Siècle d'or de la peinture à Naples » organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 20 juin au 11 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 11 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.