JORF n°0080 du 4 avril 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 mars 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222 , 47931 Agen Cedex 9.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne (AIFLG), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 mars 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222 , 47931 Agen Cedex 9.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne (AIFLG), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.