ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Répartition de la taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la taxe d'aéroport supplémentaire est entièrement attribuée à l'aéroport de Nouméa-La Tontouta.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance