JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 2

Article 2

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

| AÉROPORT |POURCENTAGE
de répartition| |------------------|----------------------------------| |NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |


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Version 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000