ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

Créé le 4 avril 2015

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000