ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2015, Mme NICQUE (Séverine, Charlotte, Marie), épouse ORSINI, Mme ATHIMON (Nathalie, Christine), épouse ROUAUD, Mme LE FLOCH (Marie, Anne, Michelle), épouse LE LAGADEC, et M. GLINEUR (Olivier, François, Paul) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé. Quatre personnes sont nommées notaires salariés dans un office à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2015, Mme NICQUE (Séverine, Charlotte, Marie), épouse ORSINI, Mme ATHIMON (Nathalie, Christine), épouse ROUAUD, Mme LE FLOCH (Marie, Anne, Michelle), épouse LE LAGADEC, et M. GLINEUR (Olivier, François, Paul) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance