JORF n°0075 du 29 mars 2015

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 398 054,32 € en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 398 054,32 € en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.