Sont rendues obligatoires, pour l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2013 relatif à l'adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé de Pôle emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.