JORF n°0079 du 3 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
Mme MASSONI (Martine), épouse LIEUTAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :

Mme MASSONI (Martine), épouse LIEUTAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».