JORF n°0079 du 3 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, M. RUMEAU (François, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Champniers (Charente), en remplacement de Mme CLUZET (Colette, Françoise, Danielle), épouse RUMEAU, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, M. RUMEAU (François, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Champniers (Charente), en remplacement de Mme CLUZET (Colette, Françoise, Danielle), épouse RUMEAU, démissionnaire.