Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 (entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Règles pour les entrepôts frigorifiques

Résumé. Les entrepôts frigorifiques doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 (entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance