JORF n°0076 du 30 mars 2014

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 mars 2014, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

  1. En tant que membres titulaires :
    M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
    Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes ;
    Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
  2. En tant que membres suppléants :
    M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat ;
    M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Thomas CAMPEAUX, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 mars 2014, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

1. En tant que membres titulaires :

M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;

Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes ;

Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

2. En tant que membres suppléants :

M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat ;

M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Thomas CAMPEAUX, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.