Arrêté du 27 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 mars 2014, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1. En tant que membres titulaires :
M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
2. En tant que membres suppléants :
M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat ;
M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Thomas CAMPEAUX, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission d'évaluation

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission qui évalue si les inspecteurs généraux sont aptes à exercer leurs fonctions.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 mars 2014, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1. En tant que membres titulaires :
M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
2. En tant que membres suppléants :
M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat ;
M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Thomas CAMPEAUX, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

Source : Légifrance