Arrêté du 27 mars 2014

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 mars 2014 :
Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux :

En qualité de sénateurs, sur proposition du Sénat

M. Claude DILAIN, sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude FICHET.
Mme Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord, suppléante, en remplacement de M. Claude DILAIN.
M. Claude DILAIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

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Nominations au conseil d'administration de l'ANAH

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, dont Claude DILAIN comme président.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 mars 2014 :
Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux :

En qualité de sénateurs, sur proposition du Sénat

M. Claude DILAIN, sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude FICHET.
Mme Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord, suppléante, en remplacement de M. Claude DILAIN.
M. Claude DILAIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

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