Délégation est donnée à M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, et à MM. Pascal Piquot et Patrice Bertrand, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.