Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Amélie Dieudé, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les dépenses du service

Résumé. Un arrêté autorise une inspectrice des douanes à signer des dépenses de moins de 90 000 € pour son service.

Délégation est donnée à Mme Amélie Dieudé, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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