Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 72 252 282 € en autorisations d'engagement et de 138 753 290 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 72 millions d'euros en engagements et 139 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 72 252 282 € en autorisations d'engagement et de 138 753 290 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance