Article 1
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE Sud-Europe SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
1 version