JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE Sud-Europe SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE Sud-Europe SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.