Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, sont admis sur leur demande à cesser leurs fonctions à compter du :

6 juillet 2009

Mme Annie MOLIERE, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.

6 septembre 2009

M. Alain TARDI, conseiller à la cour d'appel de Paris.