JORF n°0080 du 4 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, Mme NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse GRANDIDIER, est nommée notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. OLLAND (Pierre, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 août 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, Mme NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse GRANDIDIER, est nommée notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. OLLAND (Pierre, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 août 2008.