Article 2
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 400 491 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 400 491 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 400 491 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.