JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et de 5 320 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et de 5 320 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.