Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de ― 688 644 € en autorisations d'engagement et de 49 683 379 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de ― 688 644 € en autorisations d'engagement et de 49 683 379 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.