Arrêté du 27 mars 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les annexes à l'arrêté du 17 octobre 1988 susvisé relatives au programme et à la bibliographie du concours spécial sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un concours spécial

Résumé. Un arrêté modifie les annexes relatives au programme et à la bibliographie d'un concours spécial.

Les annexes à l'arrêté du 17 octobre 1988 susvisé relatives au programme et à la bibliographie du concours spécial sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance