Arrêté du 27 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 4 (Modification des règles d'admission aux concours de Météo-France) des arrêtés du 1er avril 1976, 17 octobre 1988 et 23 février 2000 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sélection des candidats

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour sélectionner les candidats à un concours, en confiant cette tâche au président de Météo-France.

Les articles 4 (Modification des règles d'admission aux concours de Météo-France) des arrêtés du 1er avril 1976, 17 octobre 1988 et 23 février 2000 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir. »

Historique des versions

Source : Légifrance