JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « 510 € » sont remplacés par les mots : « 680 € » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 16 € » sont remplacés par les mots : « 21 € ».
Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « 416 € » sont remplacés par les mots : « 546 € » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 9 € » sont remplacés par les mots : « 13 € ».
Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « 234 € » sont remplacés par les mots : « 338 € ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « 510 € » sont remplacés par les mots : « 680 € » ;

2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 16 € » sont remplacés par les mots : « 21 € ».

Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « 416 € » sont remplacés par les mots : « 546 € » ;

3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 9 € » sont remplacés par les mots : « 13 € ».

Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « 234 € » sont remplacés par les mots : « 338 € ».