Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2007
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 035 755 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.