Arrêté du 27 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 035 755 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 ouvre des crédits de près de 4 millions d'euros pour le budget de l'année 2007.

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 035 755 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance