JORF n°0076 du 30 mars 2008

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 53 814 099 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 53 814 099 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.