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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes supplémentaires dans le budget public
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 note des recettes supplémentaires de plus de 53 millions d'euros pour certaines lignes budgétaires.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 53 814 099 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.