L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe reproduite ci-dessous.
Arrêté du 27 mars 2007
Article 1
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Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe reproduite ci-dessous.
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